L’indivision est une situation fréquente dans le cadre d’un patrimoine ou d’un achat immobilier à plusieurs. Cependant, elle implique des obligations fiscales spécifiques qu’il est essentiel de respecter. Déclarer un bien immobilier en indivision aux impôts nécessite de comprendre les démarches administratives, les règles de répartition des charges fiscales et les options qui s’offrent aux co-indivisaires.
Qu’est-ce que l’indivision et comment fonctionne-t-elle fiscalement ?
L’indivision est un régime juridique dans lequel plusieurs personnes détiennent ensemble un bien immobilier, sans division matérielle des parties. Chaque individu possède une quote-part du bien, exprimée en pourcentage. Sur le plan fiscal, cette situation entraîne des obligations, notamment en matière de déclaration aux impôts et de paiement de la taxe foncière.
Les démarches pour déclarer un bien immobilier en indivision aux impôts
Identification des co-indivisaires et déclaration de l’indivision
Lorsque plusieurs personnes détiennent un bien immobilier en indivision, il est essentiel de le signaler à l’administration fiscale. Cette déclaration permet d’identifier les co-indivisaires et d’organiser la répartition des obligations fiscales.
Pour ce faire, chaque indivisaire doit fournir les informations suivantes :
- Son identité complète (nom, prénom, adresse) et la part qu’il possède dans l’indivision.
- Les références cadastrales du bien concerné.
- L’origine de l’indivision (achat en commun, succession, donation, etc.).
Cette déclaration garantit une imposition et permet aux services fiscaux d’attribuer correctement la taxe foncière équitable et les éventuelles autres charges aux différents propriétaires.
Déclaration aux impôts fonciers
L’administration fiscale impose la taxe foncière aux indivisaires. Par défaut, cette taxe est remise à l’un d’entre eux, qui doit ensuite répartir la charge entre les co-indivisaires en fonction de leurs devis-parties. Il est possible de demander à l’administration fiscale d’émettre un avis d’imposition au nom de l’indivision, ce qui simplifie la gestion de la répartition.
Déclaration des revenus locatifs en cas de mise en location
Si le bien immobilier en indivision est mis en location, les revenus doivent être déclarés individuellement par chaque indivisaire au prorata de sa part. Cette déclaration s’effectue via le formulaire 2044 (revenus fonciers) cliquez ici pour l’obtenir, ou le formulaire 2042 si le bien est loué en meublé sous le régime micro-BIC.
Quelles sont les obligations fiscales des indivisaires ?
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Si la valeur du bien immobilier en indivision dépasse 1,3 million d’euros, chaque indivisaire doit déclarer sa part dans l’IFI, pour correctement déclarer un bien immobilier en indivision aux impôts.
Immobilier à plus forte valeur en cas de vente
Lorsqu’un bien immobilier en indivision est vendu, chaque indivisaire doit déclarer sa quote-part de la plus-value imposable. L’impôt sur la plus-value s’applique après abattements pour durée de détention.
Optimiser la fiscalité d’un bien immobilier en indivision
Il est possible de structurer l’indivision pour alléger la charge fiscale, notamment en créant une société civile immobilière (SCI) qui facilite la gestion et la transmission du bien. La convention d’indivision permet également d’organiser la gestion du bien et de clarifier la répartition des charges fiscales.
Conclusion :
Déclarer un bien immobilier en indivision aux impôts est une démarche essentielle pour éviter tout litige entre co-indivisaires et être en conformité avec l’administration fiscale. De la taxe foncière à la déclaration des revenus locatifs en passant par la gestion des plus-valeurs, chaque étape doit être anticipée pour optimiser la fiscalité du bien détenu en indivision. En suivant les recommandations de cet article pour effectuer correctement votre déclaration, notamment via le formulaire 2044 ou le formulaire 2042 en cas de bien loué sous le régime micro-bic, vous devriez être en mesure de déclarer un bien immobilier en indivision au impôts.
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